Retraite en Tunisie : ce que disent les textes, pour les Français et les Franco-Tunisiens

Vérifié le 6 septembre 2026 · 17 sources citées

Séjour, pension, impôt, santé, budget, voiture, patrimoine : le guide des retraités français et franco-tunisiens qui s'installent en Tunisie, construit sur les conventions bilatérales et les lois de finances. Chaque règle porte son texte et sa date.

Fin 2024, 38 774 retraités du régime général français résidaient en Tunisie — le huitième pays d'accueil des pensions françaises, selon l'Assurance retraite. Leur pension moyenne, 303 € par mois, dit surtout qui ils sont : pour l'essentiel des Tunisiens rentrés après une carrière courte en France, pas des retraités français partis chercher le soleil. Ces deux populations lisent pourtant les mêmes textes — deux conventions bilatérales, deux codes des impôts, un accord de séjour — qui décident où la pension est imposée, qui rembourse les soins et ce qu'on a le droit d'importer.

Ce guide suit ces textes dans l'ordre où les questions se posent : le droit de rester, la pension, l'impôt, la santé, le budget, la vie pratique, la voiture, le patrimoine, puis le calendrier des démarches. Pour chaque règle : le texte, sa date, sa source. Les Franco-Tunisiens, que la Tunisie traite comme des Tunisiens, ont leur encart chaque fois que la règle diffère pour eux.

1. Le droit de rester : trois mois, puis la carte de séjour

Un Français entre en Tunisie sans visa, avec un passeport valable au moins trois mois, et peut y rester trois mois consécutifs. Au-delà, il lui faut une carte de séjour du ministère de l'Intérieur, dans le cadre de l'accord franco-tunisien du 17 mars 1988, modifié en 1991 et 2000. L'ambassade de France l'écrit sans détour : cet accord ne prévoit aucune disposition particulière pour les retraités, qui relèvent du droit commun des étrangers.

La demande se dépose au commissariat ou au district de police du lieu de résidence, avant la fin des trois mois. Le dossier type réunit le passeport, des photos d'identité, un justificatif de domicile — contrat de location enregistré à la recette des finances ou titre de propriété — et la preuve de ressources, c'est-à-dire pour un retraité les notifications de pension et des relevés bancaires montrant les virements. La liste officielle est celle du portail administratif tunisien (SICAD, « Octroi de la carte de séjour pour étrangers »). La première carte est temporaire, d'un an ; entre deux cartes, le récépissé de renouvellement vaut titre de séjour, et l'ambassade recommande de toujours l'avoir sur soi.

Deux pratiques que les textes n'écrivent pas et que la police applique : une personne qui enchaîne des séjours de moins de trois mois séparés de sorties brèves finit par se voir réclamer une carte ; et un bail non enregistré bloque le dossier, parce que l'enregistrement est ce qui rend l'adresse opposable.

Le détail des pièces, des délais et des renouvellements : Carte de séjour en Tunisie pour un retraité français.

Franco-Tunisiens. Un binational entre et séjourne comme Tunisien, avec sa carte d'identité nationale ou son passeport tunisien ; la carte de séjour ne le concerne pas. Elle concerne son conjoint français, qui suit le droit commun — avec un dossier facilité par le livret de famille.

2. La pension : versée intégralement, à vie — sauf l'ASPA

La convention de sécurité sociale entre la France et la Tunisie, signée le 26 juin 2003 et en vigueur depuis le 1ᵉʳ avril 2007, lève les clauses de résidence : une pension de vieillesse française est versée sans réduction à un résident de Tunisie (art. 22 et 29). Cela vaut pour les régimes de base ; les complémentaires Agirc-Arrco n'ont, elles, aucune condition de résidence et se versent partout. La pension de réversion suit la même règle.

L'exception, c'est l'ASPA. L'allocation de solidarité aux personnes âgées n'est pas une pension mais une aide sociale : elle exige de « séjourner en France pendant plus de 9 mois l'année de versement ». Un départ en Tunisie entraîne sa révision, sa suspension ou son retrait. Un retraité dont le revenu tient pour partie à l'ASPA doit faire ce calcul avant de partir, pas après.

La totalisation. Pour ceux qui ont travaillé dans les deux pays, chaque caisse calcule la pension sur ses seules périodes, puis une pension théorique sur les périodes cumulées, proratisée, et verse la plus favorable (art. 24). Un Franco-Tunisien qui a cotisé quinze ans à la CNSS puis vingt-cinq ans en France perçoit deux pensions, chacune ouverte en tenant compte de l'autre carrière. Le mécanisme est détaillé dans Retraite CNSS et retraite française : la totalisation.

Le certificat de vie. Chaque année, un seul certificat pour tous les régimes, via le service « Ma retraite à l'étranger » d'Info Retraite : soit validé par reconnaissance biométrique dans l'application « Mon certificat de vie » (passeport ou carte d'identité à zone lisible), soit sur papier, « complété, daté et signé par une autorité locale compétente » — en Tunisie, la municipalité ou le consulat. L'Agirc-Arrco fixe le délai : le justificatif doit être fourni « 3 mois avant la date à laquelle le droit à la retraite prend fin », et « la non-transmission du justificatif entraîne la suspension du versement ». La procédure pas à pas : Certificat de vie et versement de la pension en Tunisie.

Le compte. La pension se verse au choix sur un compte français ou tunisien ; l'Agirc-Arrco renvoie à la banque pour les frais. Le choix n'est pas neutre : c'est le transfert effectif en Tunisie qui ouvre l'abattement fiscal de 80 % (section 3), et le taux du jour décide de ce que vaut la pension en dinars. Au cours d'aujourd'hui, 3,378 dinar pour un euro, 1 500 € valent 5 067 dinars — 9,1 fois le SMIG mensuel à 48 heures. Le statut de change du compte (résident ou non-résident, en dinars ou en devises) est distinct du statut fiscal et se fixe avec la banque à l'ouverture ; il conditionne la liberté de retransférer des fonds vers la France.

3. L'impôt : une seule administration, et c'est la tunisienne

C'est là que les idées reçues coûtent le plus cher. Trois textes règlent la question, dans cet ordre.

Qui est résident de quoi

Le code général des impôts français (art. 4 B) retient comme résident de France celui qui y a son foyer ou son lieu de séjour principal, y exerce son activité principale ou y a le centre de ses intérêts économiques. Le code tunisien de l'IRPP (art. 2) retient la résidence habituelle : un foyer permanent en Tunisie, ou au moins 183 jours dans l'année. Quand les deux administrations peuvent revendiquer la personne, la convention fiscale du 28 mai 1973 tranche (art. 3 § 2) : le foyer d'habitation permanent ; s'il y en a un dans chaque pays, le centre des intérêts vitaux — « liens personnels et économiques les plus étroits » ; puis le séjour habituel, puis la nationalité. Un retraité qui garde sa maison en France et en loue une à Hammamet n'est pas tranquille au seul motif qu'il y passe 200 jours : c'est le faisceau — famille, comptes, habitudes, médecin — qui décide, et c'est ce faisceau que l'administration française examine quand elle conteste un départ.

Où la pension est imposée

L'article 25 de la convention tient en une phrase : « Les pensions, rentes viagères et autres rémunérations similaires, versées à un résident d'un État contractant au titre d'un emploi antérieur, ne sont imposables que dans cet État. » La doctrine officielle française en fixe la portée : « L'imposition des pensions publiques ou privées et des rentes viagères est réservée à l'État de la résidence du bénéficiaire » (BOFiP, BOI-INT-CVB-TUN-10, § 320). Le mot « publiques » compte : dans la plupart des conventions françaises, les pensions de fonctionnaires restent imposables en France. Avec la Tunisie, non. Un ancien enseignant, un ancien militaire, une ancienne infirmière hospitalière devenus résidents tunisiens sont imposés sur leur pension en Tunisie, et nulle part ailleurs.

Cette convention ne distingue pas les pensions de sécurité sociale des autres : toutes relèvent de l'article 25. Elle ne couvre pas, en revanche, l'impôt sur la fortune immobilière (art. 9) : un résident tunisien qui conserve un patrimoine immobilier français au-dessus du seuil reste redevable de l'IFI en France sur ses biens français.

Ce que fait la France

Tant que la caisse n'a pas la preuve de la résidence fiscale tunisienne, elle applique la retenue à la source des non-résidents (art. 182 A du CGI) : après un abattement de 10 %, 0 % jusqu'à 17 122 €, 12 % jusqu'à 49 667 €, 20 % au-delà (barème 2025). Pour la faire cesser, le retraité remet à chaque caisse une attestation de résidence fiscale visée par l'administration tunisienne — le formulaire n° 5000 est celui que demandent la plupart des caisses ; le trop-retenu se régularise auprès du service des impôts des particuliers non-résidents, par la déclaration 2042 et l'annexe 2041-E. CSG et CRDS ne sont pas dues sur les pensions d'un non-résident ; elles sont remplacées par la cotisation maladie de la section 4.

Ce que la France garde : les revenus fonciers et plus-values d'immeubles situés en France (art. 10 et 20 de la convention), imposés au taux minimum des non-résidents (art. 197 A du CGI) et soumis aux prélèvements sociaux de 17,2 % — l'exonération partielle n'existe que pour les personnes affiliées à un régime de sécurité sociale d'un État de l'Espace économique européen, ce que la Tunisie n'est pas. Un retraité qui met sa maison française en location finance donc, sur ce seul revenu, ce qu'il ne paie plus sur sa pension.

Ce que fait la Tunisie

Le code de l'IRPP (art. 26, complété par la loi de finances pour 2007) accorde un abattement de 80 % sur les pensions et rentes viagères de source étrangère « effectivement transférées en Tunisie » ; la partie non transférée n'a que l'abattement de droit commun des pensions, 25 %. La lettre ministérielle du 31 décembre 2007 l'a fixé : « l'abattement de 80 % est effectué sur toutes les sommes ayant été effectivement transférées en Tunisie […] tandis que l'abattement de 25 % demeure applicable aux montants non transférés ». La loi de finances pour 2026 relève ce droit commun par paliers — 30 % en 2027, 40 % en 2028, 50 % en 2029 — sans toucher aux 80 % des pensions étrangères transférées.

Le reste est imposé au barème de l'article 36 de la loi n° 2024-48 du 9 décembre 2024 (loi de finances pour 2025), pour les revenus perçus depuis le 1ᵉʳ janvier 2025 :

Une contribution sociale de solidarité s'ajoute à l'IRPP ; son taux pour les personnes physiques est fixé chaque année par la loi de finances et se vérifie pour l'année déclarée.

Un exemple, calculé au cours du jour. Une pension de 1 500 € par mois, intégralement transférée, représente 60 804 dinars par an ; après abattement de 80 %, la base imposable est de 12 161 dinars et l'impôt de 1 290 dinars, soit 2,1 % de la pension. À 3 000 € par mois : base de 24 322 dinars, impôt de 4 546 dinars, 3,7 %. Sans transfert bancaire, la base serait 3,75 fois plus large. C'est cet écart entre le barème apparent et le taux effectif qui explique l'attrait fiscal de la Tunisie pour les retraités — à la condition, répétée dans tous les textes, que la pension passe par une banque tunisienne.

La déclaration annuelle se dépose avant le 5 décembre de l'année suivante, à la recette des finances du domicile. Le calcul détaillé, cas par cas : Impôt sur une pension française en Tunisie.

Franco-Tunisiens. Rien ne change : la convention raisonne en résidence, pas en nationalité. Le binational résident en Tunisie est imposé en Tunisie sur ses pensions françaises, publiques ou privées, avec le même abattement de 80 % s'il transfère.

4. La santé : la CNAM sur formulaire, la France pour les séjours

La convention de 2003 règle aussi les soins (art. 16). Un titulaire d'une pension française qui réside en Tunisie s'inscrit auprès de la Caisse nationale d'assurance maladie tunisienne avec le formulaire SE 351-07, « attestation pour l'inscription du pensionné et de ses ayants droit », délivré par sa caisse française. Il est alors soigné selon la législation tunisienne — conditions, tarifs et taux de remboursement de la CNAM, dans la filière qu'il choisit (publique, médecin de famille conventionné, ou remboursement).

En contrepartie, il reste couvert par la France pendant ses séjours temporaires en France ; une hospitalisation de plus d'un mois y requiert un accord médical préalable. Le CLEISS signale une limite : le conjoint qui l'accompagne en France n'y est pas couvert à ce titre et doit s'assurer à part. La France finance cette couverture par une cotisation d'assurance maladie prélevée sur les pensions des non-résidents : 3,2 % sur la pension de base et 4,2 % sur la complémentaire, qui se substituent à la CSG et à la CRDS.

Hors de ce cadre, l'ambassade est nette : « l'État français ne prendra pas en charge vos frais de santé ». Cliniques privées non conventionnées, dépassements, rapatriement sanitaire relèvent d'une assurance complémentaire — la Caisse des Français de l'étranger, qui propose des contrats retraités incluant les séjours en France, ou un assureur privé. Pour les revenus modestes, une aide partielle à la cotisation CFE se demande au consulat. Le détail des filières CNAM, des formulaires et des cas de figure : Soins et sécurité sociale d'un retraité français en Tunisie.

Franco-Tunisiens. Un binational qui a cotisé à la CNSS peut relever de la CNAM en propre ; sinon, il s'inscrit comme pensionné français avec le même formulaire. Quand il perçoit deux pensions, la caisse du pays de résidence est en principe compétente pour les soins.

5. Le budget : ce que disent les chiffres, pas les témoignages

Les récits de « vie de millionnaire à 1 500 € » se passent de chiffres. En voici trois, publics, datés, mis à jour automatiquement.

Le cours : 3,378 dinar pour un euro au 6 septembre 2026. La page Euro / dinar donne l'historique et une table de conversion.

L'inflation : 5,4 % sur un an en août 2026, selon l'Institut national de la statistique. Une pension en euros est protégée du côté du change tant que le dinar recule, exposée du côté des prix tant que l'inflation tunisienne dépasse la française ; les deux effets se compensent en partie, jamais exactement. La série mensuelle : Inflation en Tunisie.

Le salaire minimum : 555 dinars bruts par mois pour 48 heures depuis le 1er janvier 2026 (décret n° 2026-67). C'est l'échelle des services — aide à domicile, gardiennage, artisans — plus parlante qu'un panier converti.

Le loyer n'a pas de statistique officielle nationale en Tunisie ; ce site n'en publie donc pas. Les ordres de grandeur qui circulent ne se sourcent pas, et c'est pour cela que les guides qui en donnent se contredisent. Le raisonnement complet, poste par poste : Le budget d'un retraité en Tunisie, en chiffres officiels.

6. La vie pratique : permis, déménagement, consulat

Le permis de conduire. La Tunisie figure sur la liste française des États avec lesquels l'échange de permis est réciproque : un permis tunisien s'échange en France, un permis français s'échange en Tunisie, auprès de l'Agence technique des transports terrestres. Le permis français reste utilisable pendant la première période de résidence ; le délai au-delà duquel l'échange devient obligatoire pour un résident se confirme auprès de l'ATTT avant de s'installer, parce qu'un accident avec un permis non échangé se règle avec l'assureur, pas avec la police.

Le déménagement. La Douane tunisienne prévoit une franchise pour les effets personnels et le mobilier d'un étranger qui vient s'établir, sur justificatif de résidence, à l'exclusion des véhicules — qui relèvent du régime FCR de la section 7, réservé aux nationaux. Les conditions exactes (délai après l'entrée, inventaire, engagement de non-cession) sont celles du portail de la Douane, à lire avant d'expédier un conteneur.

Le consulat. L'inscription au registre des Français établis hors de France n'est pas obligatoire ; elle est ce qui permet de voter, d'obtenir des documents d'identité sur place, de demander l'aide à la cotisation CFE et d'être joint en cas d'urgence. Elle se fait en ligne et se renouvelle tous les cinq ans.

7. La voiture : le régime FCR, et pour qui

Le régime dit FCR — franchise pour changement de résidence — permet à un Tunisien qui rentre s'installer d'importer un véhicule en franchise totale ou partielle de droits et taxes. Il est réservé aux nationaux tunisiens : un Franco-Tunisien peut y prétendre, un Français non binational n'y a pas accès et importe, s'il importe, au droit commun — droits de douane, droit de consommation selon la cylindrée et TVA, dont le cumul est détaillé dans le guide « Acheter une voiture en Tunisie » (à paraître).

Les règles en vigueur viennent du décret n° 2024-370 du 19 juin 2024 (JORT n° 50), complétées par les lois de finances 2025 et 2026 : au moins deux ans de résidence à l'étranger avant la dernière entrée, pas plus de 183 jours par an en Tunisie sur la période de référence, un véhicule de moins de cinq ans, deux ans après l'entrée pour l'importer ou l'acheter sur place, et un avantage qui n'est plus « une fois dans la vie » mais renouvelable tous les dix ans. La franchise totale s'accompagne d'une immatriculation « RS » et d'une interdiction de cession pendant plusieurs années ; la franchise partielle (droits réduits à 25 ou 30 %) donne une plaque ordinaire et une revente plus libre. La revente anticipée d'un véhicule en franchise totale entraîne le rappel de la totalité des droits et des pénalités douanières.

Ce régime a changé trois fois en trois ans ; ce guide en donne l'état à sa date de vérification, et le guide « FCR : importer sa voiture en Tunisie » (à paraître) le suivra texte par texte.

8. Le patrimoine : acheter, transmettre

Un Français non tunisien qui achète un logement en Tunisie a besoin d'une autorisation du gouverneur (décret du 4 juin 1957), instruite après la promesse de vente ; les terres agricoles lui sont interdites. Le paiement doit passer en devises par un compte identifié, ce qui conditionne, à la revente, le droit de rapatrier le produit de la vente (réglementation des changes, décret n° 77-608). Droits d'enregistrement et conservation foncière s'ajoutent au prix ; le détail sera dans le guide « Acheter un bien immobilier en Tunisie » (à paraître).

Un Franco-Tunisien achète comme Tunisien : pas d'autorisation, accès aux terres agricoles, mais le même intérêt à payer en devises par un compte identifié s'il veut un jour rapatrier.

Sur la transmission, la convention de 1973 couvre aussi les droits de succession (commentés au BOI-INT-CVB-TUN-20) : un immeuble situé en Tunisie est imposé en Tunisie, et la France en tient compte pour éviter la double imposition. La loi qui désigne les héritiers — question de droit international privé, selon la nationalité, le lieu des biens et la résidence — se règle chez un notaire, dans les deux pays, avant l'achat plutôt qu'après.

9. Le calendrier des démarches

Avant le départ. Vérifier la résidence fiscale que l'on va réellement avoir (section 3) ; prévenir chaque caisse de retraite et demander le formulaire SE 351-07 ; prévenir le centre des impôts, qui transfère le dossier au service des non-résidents ; vérifier si une part du revenu est de l'ASPA ; ouvrir ou préparer le compte qui recevra la pension ; s'inscrire au registre consulaire.

Dans les trois premiers mois. Enregistrer le bail ; déposer la demande de carte de séjour ; s'inscrire à la CNAM avec le SE 351-07 ; faire viser l'attestation de résidence fiscale tunisienne et la remettre aux caisses pour arrêter la retenue à la source ; se renseigner à l'ATTT sur le permis.

Chaque année. Le certificat de vie (trois mois avant l'échéance) ; la déclaration tunisienne avant le 5 décembre ; la déclaration française 2042 si des revenus de source française subsistent (immobilier) ; le renouvellement de la carte de séjour.

Ce que ce guide ne dit pas

Il ne dit pas si la Tunisie est « le bon choix » : cela dépend d'une situation, pas d'un texte. Il ne donne ni loyers ni prix de l'immobilier, faute de statistique officielle. Il ne commente pas les textes tunisiens, il les cite avec leur date. Il ne traite pas des placements — assurance-vie, PER, comptes-titres — dont le sort fiscal dépend du produit et du contrat, et qui justifient à eux seuls un rendez-vous chez un conseil. Et il ne remplace pas ce rendez-vous, ni celui chez un notaire, dans les deux pays, avant le départ.

Pour aller plus loin

• Le cours du jour et son historique : Euro / dinar
• L'inflation mois par mois : Inflation en Tunisie
• Le salaire minimum, décret par décret : SMIG
• Envoyer sa pension au meilleur coût : Envoyer de l'argent en Tunisie
• Les transferts de la diaspora, en chiffres : récit

Ce guide décrit des textes en vigueur à la date de dernière vérification indiquée en tête de page. Il ne remplace pas l'avis d'un conseil fiscal et d'un notaire sur une situation personnelle.