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Certificat de vie et versement de la pension en Tunisie

Vérifié le 6 septembre 2026 · 3 sources citées

Comment un retraité résidant en Tunisie prouve chaque année qu'il est en vie, par l'application biométrique ou le formulaire papier, dans quel délai, et comment sa pension lui est versée.

Une pension française se verse à vie, en Tunisie comme ailleurs — la convention de sécurité sociale de 2003 a levé les clauses de résidence (art. 22 et 29). Mais elle ne se verse qu'à quelqu'un dont la caisse sait qu'il est vivant. Le certificat de vie est cette preuve annuelle, et c'est la première cause de suspension de pension chez les retraités de l'étranger : non par fraude, par oubli.

Un certificat par an, pour toutes les caisses

Info Retraite le résume : « Tous les ans, vos régimes de retraite vous demandent de fournir un certificat de vie. » Depuis la mutualisation des demandes, il n'y en a plus qu'un, transmis par le service « Ma retraite à l'étranger » à l'ensemble des régimes — base et complémentaires. Le courrier ou la notification arrive une fois par an, à une date propre à chaque retraité.

Deux façons de le fournir

Par l'application « Mon certificat de vie ». C'est la voie la plus simple depuis la Tunisie. Il faut un smartphone et une pièce d'identité à zone de lecture optique — passeport ou carte nationale d'identité. Quatre étapes : installer l'application depuis le QR code du courrier, photographier la pièce d'identité, suivre les instructions de reconnaissance faciale, et laisser l'application transmettre aux régimes. Aucun déplacement, aucune signature.

Sur papier. Le formulaire téléchargé depuis l'espace personnel doit être « complété, daté et signé par une autorité locale compétente ». En Tunisie, ce sont la municipalité du lieu de résidence — qui appose son cachet sur présentation de la personne et de sa pièce d'identité — ou le consulat de France (Tunis, et les permanences consulaires). Le formulaire signé se dépose ensuite en photo dans l'espace personnel, ou s'envoie par courrier à l'adresse indiquée.

Le délai, et ce qui arrive si on le manque

L'Agirc-Arrco fixe la règle la plus explicite : le justificatif doit être fourni « 3 mois avant la date à laquelle le droit à la retraite prend fin » — cette date figure sur le courrier — et « la non-transmission du justificatif entraîne la suspension du versement ». La suspension n'est pas une perte : le versement reprend, avec rappel des mensualités suspendues, dès réception du certificat. Mais un retraité dont la pension est le seul revenu, et qui la reçoit sur un compte tunisien, mesure ce que deux mois de suspension représentent.

Trois habitudes évitent l'incident : conserver l'accès à l'espace personnel Info Retraite (identifiants FranceConnect à jour), déclarer tout changement d'adresse postale ou électronique à ce même espace, et faire le certificat dès réception plutôt qu'à l'approche du délai.

Le versement : compte français ou tunisien

Les caisses versent au choix « sur votre compte bancaire français » ou « directement sur votre compte bancaire à l'étranger », et renvoient à la banque pour les frais. Deux considérations décident du choix.

La première est fiscale : en Tunisie, l'abattement de 80 % sur les pensions étrangères s'applique aux sommes « effectivement transférées en Tunisie » — un virement direct de la caisse sur un compte tunisien le prouve sans discussion ; un transfert depuis un compte français aussi, à condition d'en garder la trace. Le détail est dans Impôt sur une pension française en Tunisie.

La seconde est le coût du change. Un virement de caisse en euros sur un compte tunisien est converti par la banque tunisienne au cours qu'elle applique ; un transfert par un opérateur spécialisé peut coûter moins, ou plus, selon l'offre — le comparateur classe les offres relevées par la Banque mondiale sur le coût total réel. Au cours du jour, la page Euro / dinar donne la référence à laquelle comparer ce que la banque a appliqué.

Franco-Tunisiens

Le certificat de vie concerne la pension française, quelle que soit la nationalité. Un binational qui perçoit aussi une pension de la CNSS ou de la CNRPS a de son côté les obligations de ces caisses, distinctes ; les deux ne se substituent pas.

Ce que ce guide ne dit pas

Il ne traite pas des pensions de réversion en cours de liquidation, ni des retraités sous tutelle ou dans l'incapacité d'utiliser l'application, pour lesquels les caisses prévoient des procédures spécifiques à demander par l'espace personnel ou par téléphone.

Pour aller plus loin

Questions fréquentes

Combien de certificats de vie dois-je fournir si j'ai plusieurs caisses ?

Un seul par an. Depuis la mutualisation, le service « Ma retraite à l'étranger » d'Info Retraite transmet le certificat à tous vos régimes.

Qui peut signer mon certificat de vie en Tunisie ?

Une « autorité locale compétente » : en Tunisie, la municipalité (baladiya) du domicile, ou le consulat de France. L'application « Mon certificat de vie » permet de s'en passer par reconnaissance biométrique.

Que se passe-t-il si je le renvoie en retard ?

Le versement est suspendu, puis rétabli avec rappel une fois le certificat reçu. L'Agirc-Arrco demande le justificatif trois mois avant la date de fin de droit indiquée sur le courrier.

Sources

Les modalités pratiques sont celles des caisses à la date de vérification ; le courrier reçu de la caisse fait foi pour le délai.